Selon les déclarations, la loi n° 99-028 du 3 février 2000 relative au code maritime malgache fera bientôt l’objet d’une refonte pour pouvoir correspondre à la conjoncture actuelle. L’Agence portuaire maritime et fluviale (APMF), le ministère des Transports et de la Météorologie, ainsi que des représentants d’autres ministères sont en pleine préparation de ce nouveau texte, la dicussion devrait s’achever ce vendredi prochain. Selon eux, les dispositions de la loi en vigueur actuellement ne sont pas en mesure de permettre une règlementation stricte des diffèrentes activités relatives à la mer, faute d’être insuffisantes. Le projet en question sera alors adopté au préalable par le gouvernement, avant d’être ensuite déposé sur le bureau des parlementaires. Ces derniers de procéder à leur tour à l’élaboration de la loi proprement dite, avant de la faire intégrer dans l’ordonnancement juridique de Madagascar.

RHC