A consulter
Liens à consulter dans la page sous secteur fluvial
- Loi n° 90.005 du 16.06.90 - Portant Code des voies navigables et de la navigation intérieure
- Décret n° 90.267 du 21.06.90 - Portant Immatriculation et tangage des bâtiments de navigation
- Décret n° 90.268 du 21.06.90 - Portant Fixation de droit de navigation et de stationnement
- Arrêté Interministériel n° 6019 du 17.10.90 - Portant Signalisation de la voie navigable et des bâtiments et fixant les règles de la navigation intérieure
- Arrêté Interministériel n° 6020 du 17.10.90 - Fixant les conditions requises pour être admises à naviguer sur les voies navigables
- Arrêté Interministériel n° 6021 du 17.10.90 - Relatif aux permis de construire les bâtiments de navigation intérieure
- Arrêté Interministériel n° 6022 du 17.10.90 - Relatif à la réglementation de la circulation sur le Canal des Pangalanes et ses biefs
- Règles de l'art en matière de construction de bateau pour la navigation intérieure