Le Ministère des Transports  et de la Météorologie ainsi que l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale organisent un atelier national portant sur le thème « les principes généraux de la rédaction de la législation nationale relatifs à l'application des conventions de l'OMI».

Cet atelier a lieu à l’Hôtel SAKAMANGA ISORAKA du 07 au 11 janvier 2019.

Le Gouvernement Malagasy en tant que pays ayant ratifié les principales conventions de l’OMI dont : la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille (STCW) et la Convention internationale de 1966 sur la ligne de charge (LL), a une obligation de transposer et d’appliquer les prescriptions des Conventions internationales dans sa législation nationale.

Suite à l’audit IMSAS du Gouvernement Malagasy en 2017, un audit obligatoire des Etats membres de l’OMI  ayant pour objet d’évaluer le niveau de mise en œuvre et l’application uniforme et efficace de ces principales Conventions de l’OMI, les améliorations recommandées par les auditeurs portaient en grande partie sur les législations nationales.

La coopération technique de l’OMI sollicitée par le Ministère des Transports et de la Météorologie et l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale va permettre aux participants d’acquérir les technicités nécessaires dans la rédaction des législations nationales qui mettent en œuvre les Conventions de l’OMI.

Afin d’atteindre l’objectif de l’atelier qui est  de renforcer la capacité des différentes entités ministérielles en charge de la rédaction des législations nationales sur la mise en œuvre de ces Conventions de l’OMI, ont été conviés à participer à cet atelier, entre autres le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (MEEF), le Ministère des Transports et de la Météorologie (MTM), le Commandement des Forces Navales (COFONA) le Foibe Taosaritanin’i Madagasikara (FTM), l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF), l’Organe de Lutte contre l’Evènement de Pollution marine par les hydrocarbures (OLEP), la Direction Générale de la Météorologie (DGM), la Direction Générale de Gouvernance d’Océans (DGGO).

Durant les cinq jours d’atelier, seront notamment traités : les Obligations et responsabilités des États en leur qualité d’États du pavillon, du port et d’États côtiers ; les principes de rédaction de la législation nationale ; le modèle français et du common law concernant la mise en application des conventions de l’OMI dans la législation nationale; et des exercices sur la mise en œuvre de chaque principale convention de l’OMI dans les législations maritimes.

Le moment est opportun pour cet atelier car le projet de nouveau Code maritime qui est en cours d’élaboration pourra être enrichi suivant les acquis de l’atelier  ainsi que les textes réglementaires qui s’en suivront.

SCI - APMF