Textes

Les textes régissant le droit maritime

Le droit maritime est le droit des activités et des événements liés à la mer. Plus précisément, il traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport maritimes, à l’armement et aux ventes maritimes, à la sécurité maritime, aux événements de mer et aux assurances maritimes....

Textes sur la sécurité

A CONSULTER 

ISPS CODE et SAR ISPS Code

Respect des normes ISPS dans les Ports internationaux de Madagascar  

Compétitivité tarifaire, qualités de services et des infrastructures ne suffisent plus actuellement pour maintenir et assurer l’attractivité des ports internationaux de Madagascar. La sécurité et la sûreté des installations et les procédures appliquées aux gestions et aux exploitations doivent être en effet reconnues conformes aux standards internationaux afin de garantir à nos partenaires la fiabilité de nos ports.

C’est le Code ISPS, International Ship and Port Facility Security Code de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), qui définit ces standards. Son application dans nos ports internationaux a été décidée depuis l’année 2005, par le biais de l’arrêté n°06975/75 du 16 juin 2005 portant application du Code ISPS dans les ports de Toamasina, d’Antsiranana, de Mahajanga et de Toliary. Sa mise en œuvre a été formalisée par le décret n° 2006-615 du 22 août 2006.  

Nombreuses sont les améliorations réalisées aux fins du respect du Code ISPS à Madagascar, tant au niveau du Ministère en charge du transport maritime, par l’intermédiaire de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) en tant qu’Autorité Désignée, qu’au niveau des Infrastructures Portuaires (IP). Depuis 2015, l’Etat Malagasy et l’APMF ont accentué les efforts pour mettre les ports malagasy à vocation internationale en conformité avec les normes ISPS, afin que les navires internationaux y viennent et y transitent en toute assurance.  

Au Port de Toamasina, premier port de Madagascar, des évaluations progressives ont été effectuées et ont permis d’identifier des améliorations nécessaires et indispensables. L’APMF et la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina (SPAT) travaillent conjointement de manière intensive afin de réaliser les recommandations émises pour maintenir au moins le statut de dérogation au regard des standards de sureté acceptés par l’international dont le Port bénéficie. Il en est de même pour l’IP « Ambatovy » et pour l’IP « Plateforme Pétrolier de Galana » (Sheritt). Seule la société MICTSL, Madagascar International Container Terminal Services Ltd, en charge de la manutention des marchandises conteneurisées, est conforme aux normes ISPS dans sa zone sous sa responsabilité. Elle doit encore être intégrée dans le schéma global de sûreté de l’ensemble de l’enceinte portuaire.  

A Taolagnaro, le Port d’Ehoala est également certifié conforme aux normes ISPS. Des actions de d’évaluation à son encontre sont cependant prévues au début du second trimestre 2016 en vue de reconfirmer son statut.

 

TEXTES A CONSULTER

Taxes, droits et redevances portuaires

 

Marchandises

 

Zone de Navigation intérieure

 

Domaine privé de l’Etat

 

Chantier Naval

 

Publication des résolutions

 

Gens de Mer

 

Sureté Maritime

 

Conventions Internationales

 

Adhésion – Ratification des Conventions Internationales