ll a été convenu entre l’Etat et le secteur privé que l’application de l’ACD est progressive et un audit indépendant est programmé après six mois d’essai lors d’une réunion à la Primature.

L’application du système ACD (Advance Cargo Declaration) en vue d’une mise en conformité au Code International pour la Sûreté et la Sécurité des navires et des Installations Portuaires (ISPS Code) a fait l’objet de controverse surtout au niveau des opérateurs économiques. L’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) explique que c’est déjà mis en vigueur dans le monde dont entre autres, aux Etats-Unis, aux pays européens, au Japon et en Afrique du Sud ainsi que dans six pays en Afrique. « L’appellation de l’ACD varie d’un pays à l’autre. A titre d’illustration, c’est l’UE ACD pour l’Union Européenne et le Mandatory Electronic Cargo Information pour les Etats-Unis. Des compagnies de transport maritime paient déjà cette forme de redevances de sûreté et de sécurité au niveau du pays en provenance des marchandises à destination de Madagascar en effectuant un enregistrement en ligne via une plateforme », a fait savoir le Cl Zipa Jean Hubert, le directeur général de l’APMF, lors d’une conférence de presse hier.

Effet rétroactif. Pour l’heure, « ce sont uniquement les opérations d’importations de marchandises qui sont frappées par ces redevances ACD, et ce, à raison de 85 Euros par conteneur et de 0,5 Euro/ tonne pour les marchandises en vrac. Il ne devra plus avoir aucun paiement surtout au comptant à l’arrivée aux ports de Madagascar. En plus, ce n’est pas 100 Euros mais 85 Euros », a-t-il précisé. Notons que le système ACD entre en vigueur dans le pays depuis le 1er décembre 2015. « Une réunion a été organisée à plusieurs reprises entre l’Etat et le secteur privé ainsi que l’Association Professionnelle des Armateurs et Consignataires de Madagascar à ce sujet. C’est déjà approuvé en Conseil du Gouvernement. Et cette réglementation n’a aucun effet rétroactif. Du coup, tout bateau transportant de marchandises ayant fait son embarquement avant cette date au niveau du pays d’origine, ne sera pas encore assujetti à la procédure de l’ACD », a-t-il enchaîné.

Six mois d’essai. Par ailleurs, le DG de l’APMF a soulevé que cette procédure permettra de contrôler à l’avance le navire et le contenu de sa cargaison et son trajet au niveau du pays de provenance des marchandises. L’Autorité maritime de la destination finale, soit Madagascar, sera informée en temps réel avant son embarquement aux ports grâce à un réseau. « Fini ainsi les fausses déclarations ! Et il ne devrait pas y avoir non plus de surcoût car l’ACD est déjà inclu dans le fret maritime payé par les compagnies de transport maritime. L’Etat ne fait que récupérer ce manque à gagner par le biais de la société ATPMS. Celui-ci reversera ensuite une partie au compte de l’APMF. Les ressources seront utilisées pour une mise aux normes de nos cinq ports ouverts au trafic international afin d’éviter leur déclassement. Ce qui permettra entre autres, de recevoir de gros porteurs, et par la suite, rentabilisera les transactions des opérateurs via une économie d’échelle. On a ainsi convenu avec le secteur privé que l’application de l’ACD est progressive et un audit indépendant est programmé après six mois d’essai », a rajouté le Cl Zipa Jean Hubert. Il faut savoir que les opérateurs économiques qualifient ce système en tant que surtaxe qui va se répercuter sur leur coût de revient et entraîner ensuite une inflation.

Navalona R.