- Arrêté interministériel N° 18837/2015 portant instauration de l' "Advance Cargo Declaration for ISPS Code" dans les ports malagasy ouverts aux trafics l'internationaux.

-   Arrêté interministériel N° 1456/2016 fixant les tarifs des redevances de l'Advance Cargo Declaration (ACD) Madagascar.